Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société An Douar, 3 résidence Héolia, 56000 Vannes (ci-après nommée « Nous») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.andouar.com (ci-après nommée «Vous»).
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.andouar.com, (ci-après le Site).
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2: Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées par des besoins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
2.2 Etapes de la commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un email Vous confirmant les éléments de celle-ci.
Vous avez encore la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles,en nous contactant par tout moyen à votre convenance.
Puis, Nous vous informons de l’envoi de vos articles par email. Celui-ci constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de commande entre Vous et Nous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
La validation de votre commande vaut acceptation de nos conditions générales de ventes.
Lors de votre commande, Nous ne Vous informons pas de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement, (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par email et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après votre commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
Article 3: Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, aux frais d’emballage cadeaux et frais bancaires particuliers.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de vos commandes.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Nous ne pouvons cependant pas vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi tous les articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. En aucun cas, Nous ne pouvons garantir ces délais.
Toute commande passée avant 12 heures, du lundi au vendredi, sera expédiée dans la journée.
Pour chaque commande inférieure à 80 €, nous demandons un forfait d’emballage et d’expédition pour la France , de :
6 € pour chaque commande comprise entre 0 et 40 €
5 € pour chaque commande comprise entre 40 € et 80 €
Envoi en colissimo recommandé remis contre signature, en France Métropolitaine et Corse.
Toute commande supérieure à 80 euros vous sera livrée gratuitement en France Métropolitaine et Corse.
Nous ne livrons pas les Départements et les Terrritoires D'Outre Mer en raison de coûts d'expédition trop élevés.
Le retrait des colis au dépôt est possible à la condition de nous contacter auparavant.
Pour connaître nos disponibilités téléphonez-nous au : 08 77 11 12 40.
Le retrait au dépôt est exempt de frais de port.
Article 4: Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque bancaire.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de votre paiement en ligne via notre banque par système sécurisé.
La validation de votre paiement par notre banque équivaut à un ticket de paiement.
Par conséquent, dans le cas ou un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, Nous Vous enverrons un chèque de remboursement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande sera traitée à réception de celui-ci et les délais de livraison partiront du jour de la réception du chèque.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée le jour de sa réception.
Pour tout chèque non parvenu dans un délai de quinze jours, Nous annulerons la commande.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Le chèque devra être établi à l’ordre de An Douar et envoyé à l’adresse suivante :
S. A. R. L. AN DOUAR
Rue Amiral Ronarc’h
3 Résidence HEOLIA
56000 VANNES
Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou en cas de doute sur les intentions et l’identité du client.
Article 5 Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 6: Retours
En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Nous nous engageons, selon votre choix, à Vous rembourser ou à Vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, à réception des produits, retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, Vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à votre charge.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
S. A. R. L. AN DOUAR
Rue Amiral Ronarc’h
3 Résidence HEOLIA
56000 VANNES
Problèmes de livraison:
Vous devez émettre des réserves auprès du transporteur sur tout colis endommagé (colis abîmé, déjà ouvert, ..)
Article 7: Réserve de propriété
Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement de leurs prix.
Article 8: Garantie et responsabilité
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue, en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, attentat, grèves des transports ou des services postaux, etc..) tels que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation, textes et illustrations des articles sur notre Site, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 9: Conditions d’accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas, Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite expresse.
Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour tout autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Par autorisation écrite préalable, Nous Vous autoriserons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits, un caractère mensonger, faux,péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse écrite.
Article 10: Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires, ou tout autre contenu. Ils peuvent Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou tout autre information, tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant au droit de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou tout autre forme de «Spam».
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
Article 11: Protection des données
Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations qui Vous sont personnelles.
L’intégralité des informations personnelles que Vous fournissez à An Douar est déclarée à la. Commission Nationale des Informatique et Libertés (C. N. I. L) sous le numéro1243555
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées, qui peuvent être corrigées ou modifiées à tout moment en ligne, ou par courrier adressé à An Douar, rue Amiral Ronarc’h, 3 résidence Heolia 56000 Vannes.
Article 12: Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.
Article 13: Identification
Ce Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet.
Le site andouar.com appartient et est géré par An Douar, société à responsabilité limité au capital de 5000 euros, immatriculée au Greffe du tribunal de Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 498 734 094, le 28 Juin 2007.
Le siège social est situé : rue Amiral Ronarc’h, 3 résidence Heolia, Cliscouet, 56000 Vannes
Téléphone: 08 77 11 12 40
INFORMATIONS LEGALES
Marques
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Conditions d'utilisation du site.
Droit applicable et formation du contrat de vente
Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez recu l'envoi par le site d'un e-mail confirmant que votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et réglements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.
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Responsabilité
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